Article 10 du Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Version en vigueur du 1er septembre 2000 au 30 mars 2002 · CHAPITRE II : Recrutement > Section 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 4 ci-dessus sont nommés professeurs de lycée professionnel stagiaires et effectuent un stage d'une durée d'un an. Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est effectué.
Au cours de cette année de stage, les candidats subissent les épreuves du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel, dont les modalités sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Ceux qui obtiennent le certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel sont titularisés par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont effectué leur stage.
A titre exceptionnel, le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage a été effectué peut autoriser l'accomplissement d'une seconde année de stage à l'issue de laquelle l'intéressé est soit titularisé par ce même recteur, soit licencié, soit réintégré dans son grade d'origine ou dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
La période de stage est prise en compte dans la limite d'une année pour le calcul de l'ancienneté dans le corps des professeurs de lycée professionnel.
Versions de l'article (11)
- Version du 13 juin 2026 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2026 au 13 juin 2026
- Version du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2026
- Version du 28 août 2013 au 1er septembre 2017
- Version du 30 juillet 2009 au 28 août 2013
- Version du 25 août 2005 au 30 juillet 2009
- Version du 27 mars 2004 au 25 août 2005
- Version du 30 mars 2002 au 27 mars 2004
- Version du 1er septembre 2000 au 30 mars 2002
- Version du 14 octobre 1998 au 1er septembre 2000
- Version du 7 novembre 1992 au 14 octobre 1998
Textes liés
- Cite Décret 92-1189 1992-11-06 art. 4
- Modifié par Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 - art. 2 () JORF 19 juin 2001 en vigueur le 1er septembre 2000 art. 2
- Modifié par Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 - art. 3 () JORF 19 juin 2001 en vigueur le 1er septembre 2000 art. 3
- Cite Arrêté du 23 décembre 2003 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 22 août 2005 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Arrêté du 22 août 2005 - art. 4 (VT) art. 4
- Cite Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 42 (V) art. 42
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel. art. 2
- Modifié par Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel. art. 3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.