Article 10 du Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Version en vigueur du 7 novembre 1992 au 14 octobre 1998 · CHAPITRE II : Recrutement > Section 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel du 2e grade.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 4 ci-dessus sont nommés professeurs de lycée professionnel stagiaires du 2e grade et effectuent un stage d'une durée d'un an.
Au cours de cette année de stage, les candidats subissent les épreuves du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du 2e grade, dont les modalités sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Ceux qui obtiennent le certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel du 2e grade peuvent être titularisés à l'issue de leur stage.
A titre exceptionnel, le ministre peut autoriser l'accomplissement d'une seconde année de stage à l'issue de laquelle les intéressés sont soit titularisés, soit licenciés, soit réintégrés dans leur grade d'origine ou dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
La période de stage est prise en compte dans la limite d'une année pour le calcul de l'ancienneté dans le 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel.
Versions de l'article (11)
- Version du 13 juin 2026 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2026 au 13 juin 2026
- Version du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2026
- Version du 28 août 2013 au 1er septembre 2017
- Version du 30 juillet 2009 au 28 août 2013
- Version du 25 août 2005 au 30 juillet 2009
- Version du 27 mars 2004 au 25 août 2005
- Version du 30 mars 2002 au 27 mars 2004
- Version du 1er septembre 2000 au 30 mars 2002
- Version du 14 octobre 1998 au 1er septembre 2000
- Version du 7 novembre 1992 au 14 octobre 1998
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation art. 1
- Cite Arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation art. 4
- Cite Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires. art. 3
- Cite Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale art. 42
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.