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Version historique

Article L1 du Code des postes et des communications électroniques

Version en vigueur du 14 mars 1962 au 1er janvier 1991 · Partie législative > LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis > TITRE Ier : Dispositions générales > CHAPITRE Ier : Le monopole postal.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le transport des lettres ainsi que des paquets et papiers n'excédant pas le poids de 1 kilogramme est exclusivement confié à l'administration des postes et télécommunications.

Il est en conséquence interdit à tout entrepreneur de transports, ainsi qu'à toute personne étrangère à cette administration, de s'immiscer dans ce transport.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.