Article 9 de la Loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire.
Version en vigueur du 22 décembre 1998 au 22 juin 2000 · Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre II : De l'inspection.
L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifié par Loi n°98-1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire art. 2
- Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation art. 7
- Concorde Code de l'éducation art. L241-4
- Concorde Code de l'éducation art. L241-4
- Concorde Code de l'éducation art. L241-4
- Concorde Code de l'éducation art. L241-4
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- Concorde Code de l'éducation art. L241-4
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.