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Version historique

Article 9 de la Loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire.

Version en vigueur du 22 décembre 1998 au 22 juin 2000 · Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre II : De l'inspection.

L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.