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Article 2 de la Loi n°98-1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire

Version à venir, en vigueur à compter du

a modifié les dispositions suivantes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.