Article 2 du Arrêté du 21 mars 1968 relatif aux modalités de publication de l'inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille par les sociétés
Version en vigueur depuis le 24 mars 1968
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Texte source Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales art. 297
- Texte source Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales art. 298
- Texte source Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales art. 297
- Texte source Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales art. 297
- Texte source Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales art. 297
- Texte source Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales art. 297
- Texte source Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales art. 298
- Texte source Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales art. 298
- Texte source Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales art. 298
- Texte source Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales art. 298
- Texte source Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales art. 298
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.