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Version historique

Article 1 de la Loi n° 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région d'Ile-de-France.

Version en vigueur du 7 mai 1976 au 15 avril 1982

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La région d'Ile-de-France a pour mission, dans le respect des attributions des collectivités locales, de contribuer au développement économique, social et culturel de la circonscription composée de Paris et des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, qui prend la même dénomination.

Elle constitue un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.