Article 16 de la Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions relatives aux droits des enfants naturels et adultérins.
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Cite Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 25 (V) art. 25
- Abrogé par Code civil - art. 1097 (Ab) art. 1097
- Abrogé par Code civil - art. 1097-1 (Ab) art. 1097-1
- Modifié par Code civil - art. 334 (Ab) art. 334
- Abrogé par Code civil - art. 334-7 (Ab) art. 334-7
- Abrogé par Code civil - art. 908 (Ab) art. 908
- Abrogé par Code civil - art. 908-1 (Ab) art. 908-1
- Modifié par Code civil - art. 913 (M) art. 913
- Abrogé par Code civil - art. 915 (Ab) art. 915
- Abrogé par Code civil - art. 915-1 (Ab) art. 915-1
- Abrogé par Code civil - art. 915-2 (Ab) art. 915-2
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral (1) art. 25
- Cite Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral (1) art. 25
- Modifié par Code civil art. 334
- Abrogé par Code civil art. 334-7
- Abrogé par Code civil art. 915
- Abrogé par Code civil art. 915-1
- Abrogé par Code civil art. 915-2
- Abrogé par Code civil art. 908
- Abrogé par Code civil art. 908-1
- Modifié par Code civil art. 913
- Abrogé par Code civil art. 1097
- Abrogé par Code civil art. 1097-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.