Article 2 du Décret n°2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par Code de l'aviation civile - art. R213-2 (M) art. R213-2
- Modifié par Code de l'aviation civile - art. R213-3 (M) art. R213-3
- Modifié par Code de l'aviation civile - art. R213-4 (M) art. R213-4
- Modifié par Code de l'aviation civile - art. R213-5 (M) art. R213-5
- Modifié par Code de l'aviation civile - art. R213-6 (M) art. R213-6
- Modifié par Code de l'aviation civile - art. R213-7 (M) art. R213-7
Cité ou modifié par
- Modifié par Code de l'aviation civile art. R213-2
- Modifié par Code de l'aviation civile art. R213-3
- Modifié par Code de l'aviation civile art. R213-4
- Modifié par Code de l'aviation civile art. R213-5
- Modifié par Code de l'aviation civile art. R213-7
- Modifié par Code de l'aviation civile art. R213-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.