Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 16 janvier 2002
- Publication au JO
- 19 janvier 2002
- NOR
- MCCB0200030D
- Numéro
- 2002-90
Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.
Visas
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la recherche,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Vu la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, modifiée par la loi n° 2001-1296 du 29 décembre 2001, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié en dernier lieu par le décret n° 2000-424 du 19 mai 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Signataires
Fait à Paris, le 16 janvier 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Le secrétaire d'Etat au patrimoine
et à la décentralisation culturelle,
Michel Duffour
Textes liés
- Application Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001
- Cite Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 10 (Ab) art. 10
- Cite Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 11 (Ab) art. 11
- Cite Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 13 (Ab) art. 13
- Cite Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 13 (M) art. 13
- Cite Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 13 (M) art. 13
- Cite Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 18 (Ab) art. 18
- Cite Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 19 (Ab) art. 19
- Cite Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 23 (Ab) art. 23
- Cite Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 23 (M) art. 23
- Cite Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 27 (Ab) art. 27
- Cite Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 28 (Ab) art. 28
- Cite Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 29 (Ab) art. 29
- Cite Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 29 (M) art. 29
- Cite Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 31 (Ab) art. 31
- Cite Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 34 (Ab) art. 34
- Cite Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 - art. 28 (V) art. 28
- Cite Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 - art. 38 (V) art. 38
- Cite Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 - art. 39 (V) art. 39
- Cite Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 - art. 40 (V) art. 40
- Application Arrêté
- Application Arrêté
- Application Arrêté
- Modifie Décret2004-490
- Cite Arrêté du 24 janvier 2008, v. init.
- Cite Arrêté du 11 février 2008 (Ab)
- Cite Arrêté du 11 février 2008, v. init.
- Cite Décret n°2009-1422 du 18 novembre 2009 (V)
- Cite Décret n°2009-1422 du 18 novembre 2009, v. init.
- Cite Arrêté du 9 février 2010 (Ab)
- Cite Arrêté du 9 février 2010, v. init.
- Cite Arrêté du 15 octobre 2010 (V)
- Cite Arrêté du 15 octobre 2010, v. init.
- Cite Décret n°2010-1763 du 30 décembre 2010 (V)
- Cite Décret n°2010-1763 du 30 décembre 2010, v. init.
- Cite Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5, v. init. art. 5
- Cite Arrêté du 26 août 2014 (Ab)
- Cite Arrêté du 26 août 2014, v. init.
- Cite Arrêté du 28 mai 2018 (V)
- Cite Arrêté du 28 mai 2018, v. init.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.