Aller au contenu

Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Nature
Decret
Date du texte
16 janvier 2002
Publication au JO
19 janvier 2002
NOR
MCCB0200030D
Numéro
2002-90

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Visas

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la recherche,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;

Vu la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, modifiée par la loi n° 2001-1296 du 29 décembre 2001, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié en dernier lieu par le décret n° 2000-424 du 19 mai 2000 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Signataires

Fait à Paris, le 16 janvier 2002.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard Schwartzenberg

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Le secrétaire d'Etat au patrimoine

et à la décentralisation culturelle,

Michel Duffour

Textes liés

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.