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TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Article 5

Le président de l'établissement, le conseil d'administration, le directeur général et le conseil scientifique assurent le fonctionnement de l'établissement dans les conditions définies ci-après.

Chapitre Ier : Le président

Chapitre II : Le conseil d'administration

Chapitre III : Le directeur général

Chapitre IV : Le conseil scientifique

Chapitre V : Dispositions communes aux conseils

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.