TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Article 5
Le président de l'établissement, le conseil d'administration, le directeur général et le conseil scientifique assurent le fonctionnement de l'établissement dans les conditions définies ci-après.
Chapitre Ier : Le président
Chapitre II : Le conseil d'administration
Chapitre III : Le directeur général
Chapitre IV : Le conseil scientifique
Chapitre V : Dispositions communes aux conseils
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.