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Version historique

Article 23 du Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

Version en vigueur du 24 février 2004 au 27 mai 2011 · TITRE III : RÉGIME FINANCIER.

Outre celles mentionnées à l'article L. 524-1 du code du patrimoine, les ressources de l'établissement comprennent :

1° Les dons et legs et les recettes de mécénat ;

2° Le produit des activités définies à l'article 2 ;

3° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

4° Le produit des avances, emprunts, participations et aliénations ;

5° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.