Article 19 du Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Version en vigueur du 19 janvier 2002 au 27 mai 2011 · TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. > Chapitre V : Dispositions communes aux conseils.
Les modalités d'élection des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique mentionnés respectivement au 5° de l'article 8 et aux 2° et 4° de l'article 15 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.
Les mandats prennent effet à la date de la première réunion qui suit l'élection.
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Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. art. 5
- Concordance Code du patrimoine art. R545-51
- Concordance Code du patrimoine art. R545-51
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.