Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 8 décembre 1986
- Publication au JO
- 9 décembre 1986
- Numéro
- 86-1250
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Textes liés
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- Créé par Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 - art. 4 (M) art. 4
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- Application Décret n°88-723 du 27 mai 1988
- Cite Décret n°88-723 du 27 mai 1988 - art. 2 (P) art. 2
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- Application Décret n°88-838 du 20 juillet 1988
- Modifie Décret n°89-626 du 30 août 1989
- Modifie DECRET90-472
- Texte source Décret n°90-472 du 8 juin 1990
- Texte source Décret n°90-472 du 8 juin 1990 - art. 8 (V) art. 8
- Abroge DECRET91-431
- Cite Décret n°91-431 du 13 mai 1991 - art. 18 (Ab) art. 18
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.