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Version historique

Article 2 du Décret n°88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

Version en vigueur du 22 juillet 1988 au 1er septembre 2007

Il a autorité sur les services énumérés par le décret du 8 décembre 1986 susvisé, à l'exception de l'administration centrale des P. et T., ainsi que sur la direction du commerce intérieur, la direction de l'artisanat et la mission d'étude des problèmes du secteur des services.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.