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Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE

Nature
Decret
Date du texte
3 janvier 1977
Publication au JO
18 janvier 1977
Numéro
77-38

Article

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.