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Arrêté du 24 juin 1950 CREATION D'ARCHITECTES CONSEILS DE LA RECONSTRUCTION. (REMUNERATION FIXEE PAR L'ARRETE DU 19-06-1946)

Nature
Arrete
Date du texte
24 juin 1950
Publication au JO
9 novembre 1950

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.