Arrêté du 24 juin 1950 CREATION D'ARCHITECTES CONSEILS DE LA RECONSTRUCTION. (REMUNERATION FIXEE PAR L'ARRETE DU 19-06-1946)
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 24 juin 1950
- Publication au JO
- 9 novembre 1950
Textes liés
- Modifie Arrêté du 14 octobre 1969
- Modifie Arrêté du 21 janvier 1974
- Modifie Arrêté du 15 mars 1976
- Modifie Décret n°77-38 du 3 janvier 1977
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.