Arrêté du 1 septembre 1966 SUBVENTIONS POUR LA CREATION OU L'AMENAGEMENT DE PARCS ET JARDINS PUBLICS
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 1er septembre 1966
- Publication au JO
- 7 septembre 1966
Textes liés
- Abroge Arrêté du 25 septembre 1961
- Modifie Décret n°77-38 du 3 janvier 1977
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.