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Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE

Nature
Loi
Date du texte
10 juillet 1989
Publication au JO
11 juillet 1989
NOR
MCCX8800035L
Numéro
89-468

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.