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Loi n°60-790 du 2 août 1960 UHA. LOI TENDANT A LIMITER L'EXTENSION DES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX ET A USAGE INDUSTRIEL DANS LA REGION PARISIENNE

Nature
Loi
Date du texte
2 août 1960
Publication au JO
4 août 1960
Numéro
60-790

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.