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Décret n°65-1158 du 24 décembre 1965 CEP. RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE (OUVERTURE D'UN LIVRET SUPPLEMENTAIRE ET MAX. AUTORISE)

Nature
Decret
Date du texte
24 décembre 1965
Publication au JO
31 décembre 1965
Numéro
65-1158

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.