Aller au contenu

TITRE II : INFORMATION ET PARTICIPATION DES CITOYENS

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement

Chapitre II : Evaluation environnementale

Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.