TITRE II : INFORMATION ET PARTICIPATION DES CITOYENS
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement
Chapitre II : Evaluation environnementale
Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.