Chapitre II : Evaluation environnementale
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Section 1 : Etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement
Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.