Article L122-1 du Code forestier
Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 1er juillet 2012 · Partie législative > Livre Ier : Régime forestier. > Titre II : Office national des forêts. > Chapitre II : Administration générale. > Section 1 : Conseil d'administration.
L'Office national des forêts est administré par un conseil d'administration composé de douze membres au moins et de vingt-huit au plus et comprenant des représentants de l'Etat, des collectivités locales et des personnels ainsi que des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans le domaine professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature.
Le conseil d'administration veille notamment à ce que l'établissement développe le patrimoine forestier national, facilite la gestion des forêts relevant du régime forestier appartenant à des collectivités locales ou à des établissements publics, applique à son personnel titulaire les garanties du statut général des fonctionnaires.
Il peut créer, sous la présidence d'un de ses membres, des comités consultatifs, où seraient appelés à siéger les représentants des différentes activités intéressées à la forêt.
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Textes liés
- Concordance Loi n°64-1278 du 23 décembre 1964 - art. 1, v. init. art. 1
- Codifié par Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979
- Modifie Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 51 art. 51
- Cite Décret n°2002-863 du 3 mai 2002 - art. 1 (V) art. 1
- Abroge Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5 art. 5
- Concordance Code forestier (nouveau) - art. L222-1 (VD) art. L222-1
- Concordance Code forestier (nouveau) - art. L222-2 (VD) art. L222-2
- Cite Code forestier - art. R122-6 (Ab) art. R122-6
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt art. 51
- Abroge Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier art. 5
- Concordance Code forestier (nouveau) art. L222-1
- Concordance Code forestier (nouveau) art. L222-2
- Concordance Code forestier (nouveau) art. L222-1
- Concordance Code forestier (nouveau) art. L222-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.