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En vigueur

Article R8 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 9 août 2025 · Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre Ier…

Dans les communes mentionnées aux V et VI de l'article L. 19, la commission de contrôle est convoquée par le premier dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.

Dans les communes mentionnées au VII du même article, la commission de contrôle est convoquée par le conseiller municipal qui en est membre.

Jurisprudence appliquant l'article R8 du Code électoral

Toute la jurisprudence sur cet article (143)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.