Article 20 du Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Les articles R. 7, R. 8, R. 10, R. 43 et R. 60 du code électoral ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral art. 6
- Cite Code électoral art. R7
- Cite Code électoral art. R*7
- Cite Code électoral art. R*8
- Cite Code électoral art. R8
- Cite Code électoral art. R*10
- Cite Code électoral art. R*10
- Cite Code électoral art. R8
- Cite Code électoral art. R10
- Cite Code électoral art. R43
- Cite Code électoral art. R43
- Cite Code électoral art. R60
- Cite Code électoral art. R60
- Cite Code électoral art. R60
- Cite Code électoral art. R7
- Cite Code électoral art. R8
- Cite Code électoral art. R10
- Cite Code électoral art. R60
- Cite Code électoral art. R60
- Cite Code électoral art. R7
- Cite Code électoral art. R7
- Cite Code électoral art. R8
- Cite Code électoral art. R10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.