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En vigueur

Article R213-2 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre III : Dispositions propres aux…

Dans les îles Wallis et Futuna, les présidents des bureaux de vote sont désignés par le chef de circonscription parmi les électeurs du village. En cas d'absence, le président est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les électeurs du village, ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs.

Jurisprudence appliquant l'article R213-2 du Code électoral

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.