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En vigueur

Article R79 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 13 octobre 2006 · Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre Ier…

Le mandant habilité à voter personnellement en application de l'article L. 76 est tenu de justifier de son identité.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.