Article R191 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 24 septembre 2015 · Partie réglementaire > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse > Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse > Chapitre V : Déclarations de candidature
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce scrutin. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.
Elles sont rédigées sur un imprimé.
Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2, les références au département s'entendant d'un des départements de la collectivité.
Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
- Modifie Décret n°2015-1169 du 22 septembre 2015 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2021-251 du 5 mars 2021 (Ab)
- Cite Décret n°2021-251 du 5 mars 2021 - art. 6 (Ab) art. 6
- Cite Décret n°2021-483 du 21 avril 2021 (V)
- Cite Décret n°2021-483 du 21 avril 2021 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Décret n°2021-561 du 7 mai 2021 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Code électoral - art. R*99 art. R*99
- Cite Code électoral - art. R109-2 art. R109-2
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral art. 4
- Cite Code électoral art. R*99
- Cite Code électoral art. R*99
- Cite Code électoral art. R*99
- Cite Code électoral art. R99
- Cite Code électoral art. R99
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R99
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- Cite Code électoral art. R99
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- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R99
- Cite Code électoral art. R109-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.