Article R192 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 24 septembre 2015 · Partie réglementaire > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse > Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse > Chapitre V : Déclarations de candidature
L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28, par le préfet de Corse et publié au plus tard le troisième samedi qui précède le jour du premier tour.
L'état des listes de candidats au second tour est arrêté, s'il y a lieu, dans les mêmes conditions et publié le mercredi qui suit le premier tour. Il fait l'objet, le cas échéant, de publications complémentaires lorsqu'il a été fait application du dernier alinéa de l'article L. 374.
Pour chacun des deux tours de scrutin, l'état indique pour chaque liste son titre ainsi que les nom et prénoms des candidats, énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste, tel qu'il résulte de la déclaration.
Jurisprudence appliquant l'article R192 du Code électoral
- Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 20 janvier 1984, 53582, publié au recueil Lebon
L'annulation de ces opérations électorales ; Vu le code général ; le code des communes ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre…
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Textes liés
- Codifié par Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
- Modifie Décret n°2015-1169 du 22 septembre 2015 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2021-561 du 7 mai 2021 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Code électoral - art. L374 art. L374
- Cite Code électoral - art. R196 (V) art. R196
- Cite Code électoral - art. R197 (Ab) art. R197
- Cite Code électoral - art. R28 art. R28
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral art. 4
- Cite Code électoral art. L374
- Cite Code électoral art. L374
- Cite Code électoral art. R28
- Cite Code électoral art. R28
- Cite Code électoral art. R28
- Cite Code électoral art. R28
- Cite Code électoral art. R28
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.