Article R183 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 24 septembre 2015 · Partie réglementaire > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse > Titre Ier : Election des conseillers régionaux > Chapitre V : Déclarations de candidatures
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.
Elles sont rédigées sur un imprimé et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale.
Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2, les références au département s'entendant d'un des départements de la région.
Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.
Versions de l'article (7)
- Version du 24 septembre 2015 (en vigueur)
- Version du 18 février 2012 au 24 septembre 2015
- Version du 13 octobre 2006 au 18 février 2012
- Version du 10 janvier 2004 au 13 octobre 2006
- Version du 26 mars 1999 au 10 janvier 2004
- Version du 16 juillet 1991 au 26 mars 1999
- Version du 26 novembre 1985 au 16 juillet 1991
Textes liés
- Codifié par Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
- Modifie Décret n°2015-1169 du 22 septembre 2015 - art. 3 art. 3
- Cite Décret n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (VT) art. Annexe 1
- Cite Décret n°2021-251 du 5 mars 2021 (Ab)
- Cite Décret n°2021-483 du 21 avril 2021 (V)
- Cite Décret n°2021-561 du 7 mai 2021 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Code électoral - art. R*99 art. R*99
- Cite Code électoral - art. R109-2 art. R109-2
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral art. 3
- Cite Code électoral art. R*99
- Cite Code électoral art. R*99
- Cite Code électoral art. R*99
- Cite Code électoral art. R99
- Cite Code électoral art. R99
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R99
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R99
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R99
- Cite Code électoral art. R109-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.