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En vigueur

Article L93 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 4 janvier 1989 · Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre Ier : Dispositions…

Sera puni de la même peine tout citoyen qui aura profité d'une inscription multiple pour voter plus d'une fois.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.