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En vigueur

Article L36 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre Ier : Dispositions…

Les délais mentionnés aux sections 1 à 3 du présent chapitre sont exprimés en jours calendaires.

Jurisprudence appliquant l'article L36 du Code électoral

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.