Article R5522-79 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2016 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et…
L'aide à la formation en mobilité ne peut être cumulée avec :
1° Un contrat d'accompagnement dans l'emploi ;
2° Un contrat emploi-jeune ;
3° (Abrogé) ;
4° (Abrogé) ;
5° L'allocation de retour à l'activité prévue à l'article L. 5524-1.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon art. 2
- Cite Code du travail art. L5524-1
- Cite Code du travail art. L5524-1
- Cite Code du travail art. L5524-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.