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En vigueur

Article R5522-79 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2016 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et…

L'aide à la formation en mobilité ne peut être cumulée avec :

1° Un contrat d'accompagnement dans l'emploi ;

2° Un contrat emploi-jeune ;

3° (Abrogé) ;

4° (Abrogé) ;

5° L'allocation de retour à l'activité prévue à l'article L. 5524-1.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.