Article R5522-80 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et…
Peut être agréé au titre du 2° de l'article L. 5522-23, un organisme public ou privé ayant la capacité de proposer, ou faire accéder à une formation professionnelle, en France ou à l'étranger, ainsi que d'assurer un accompagnement du stagiaire.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Code du travail - art. L5522-23 (VD) art. L5522-23
- Cite Code du travail - art. R5522-59 (VD) art. R5522-59
- Cite Code du travail - art. R5522-60 (VD) art. R5522-60
- Cite Code du travail - art. R5522-76 (VD) art. R5522-76
- Concordance Code du travail - art. R831-19 al 1 (Ab) art. R831-19
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.