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En vigueur

Article R5522-78 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et…

La formation en mobilité est dispensée sous forme :

1° D'un contrat d'apprentissage ;

2° De l'une des actions de formation énumérées à l'article L. 6313-1 ;

3° D'un contrat en alternance ;

4° D'un stage en entreprise accompli en France ou à l'étranger.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.