Article L5524-1 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2011 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et…
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Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de veuvage ou de l'allocation de parent isolé ainsi que les bénéficiaires des primes forfaitaires mentionnées aux articles L. 5425-3 du présent code, L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles et L. 524-5 du code de la sécurité sociale bénéficient, à leur demande, d'une allocation de retour à l'activité pour leur réinsertion dans une activité professionnelle salariée ou indépendante.
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Textes liés
- Modifie Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1 art. 1
- Cite Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 34 (VD) art. 34
- Abroge Ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 - art. 6 art. 6
- Cite Décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010 - art. 12 (V) art. 12
- Cite Code du travail - art. D5521-5 (V) art. D5521-5
- Cite Code du travail - art. L5425-3 art. L5425-3
- Cite Code du travail - art. L5524-7 (VT) art. L5524-7
- Cite Code du travail - art. L5524-9 (VT) art. L5524-9
- Concorde Code du travail - art. L832-9 (AbD) art. L832-9
- Cite Code du travail - art. R5522-79 (V) art. R5522-79
- Cite Code du travail - art. R5524-2 (Ab) art. R5524-2
- Cite Code du travail - art. R5524-5 (Ab) art. R5524-5
- Concordance Code du travail L832-9 alinéa 1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L524-5 art. L524-5
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L262-11 art. L262-11
Cité ou modifié par
- Abroge Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion art. 6
- Modifie Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin art. 1
- Cite Code du travail art. L5425-3
- Cite Code du travail art. L5425-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L524-5
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L262-11
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L262-11
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L262-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.