Article R4626-23 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2016 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre VI : Services de santé…
Le médecin du travail prévoit les examens complémentaires adaptés en fonction des antécédents de la personne, du poste qui sera occupé et dans une démarche de prévention des maladies infectieuses transmissibles.
Le médecin du travail procède ou fait procéder aux examens complémentaires prévus par les dispositions en vigueur pour certaines catégories de travailleurs exposés à des risques particuliers dans les conditions prévues à l'article R. 4626-31.
Jurisprudence appliquant l'article R4626-23 du Code du travail
- Tribunal administratif de Nîmes, 21 avril 2023, n° 2003504
Aux termes de l'article R . 4626 - 23 du même code : " Le médecin du travail prévoit les examens complémentaires adaptés en fonction des antécédents de la personne, du poste qui sera occupé et dans une démarche de…
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière art. 25
- Cite Code du travail art. R4626-31
- Cite Code du travail art. R4626-31
- Cite Code du travail art. R4626-31
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.