Article R242-15 du Code du travail
Version en vigueur du 31 mars 2002 au 1er mai 2008 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Réglementation du travail > Titre IV : Médecine du travail > Chapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de…
Tout agent fait l'objet, avant sa prise de fonction, d'un examen médical par le médecin du travail. Celui-ci doit être informé du poste auquel cet agent doit être affecté.
L'examen médical a pour objet :
1° De rechercher si l'agent n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour son futur entourage ;
2° De s'assurer qu'il est médicalement apte au poste de travail auquel son affectation est envisagée ;
3° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.
Cet examen comporte notamment :
- une épreuve cutanée à la tuberculine sauf production d'un certificat de moins de trois mois émanant d'un pneumophtisiologue agréé ;
- une radiographie pulmonaire, sauf si l'intéressé fournit un cliché pulmonaire datant de moins de trois mois.
Le médecin du travail procède en outre ou fait procéder aux examens complémentaires prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour certaines catégories de travailleurs exposés à des risques particuliers.
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Textes liés
- Codifié par Décret 73-1048 1973-11-15
- Modifié par Décret n°2002-434 du 29 mars 2002 - art. 1 () JORF 31 mars 2002 art. 1
- Abroge Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Code du travail - art. R242-23 (VT) art. R242-23
- Concordance Code du travail - art. R4624-11 (V) art. R4624-11
- Concordance Code du travail - art. R4626-22 (V) art. R4626-22
- Concordance Code du travail - art. R4626-23 (V) art. R4626-23
- Concordance Code du travail - art. R4626-24 (VT) art. R4626-24
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2002-434 du 29 mars 2002 relatif aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière art. 1
- Abroge Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 9
- Concordance Code du travail art. R4624-11
- Concordance Code du travail art. R4626-22
- Concordance Code du travail art. R4626-23
- Concordance Code du travail art. R4626-24
- Concordance Code du travail art. R4626-23
- Concordance Code du travail art. R4624-11
- Concordance Code du travail art. R4624-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.