Article R4532-33 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2012 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors…
Le refus d'admission à un stage de formation de formateurs est motivé. Il peut faire l'objet, dans les formes et délai prévus à l'article R. 4723-1, d'une réclamation auprès du ministre chargé du travail, qui statue dans le délai prévu aux articles R. 4723-2 et R. 4723-3.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé art. 2
- Cite Code du travail art. R4723-1
- Cite Code du travail art. R4723-2
- Cite Code du travail art. R4723-3
- Concorde Code du travail art. R238-14
- Cite Code du travail art. R4723-1
- Cite Code du travail art. R4723-1
- Cite Code du travail art. R4723-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.