Article R4532-34 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2012 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors…
Peuvent assurer la formation de coordonnateurs prévue aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26 l'Organisme professionnel de prévention dans le bâtiment et les travaux publics et les organismes de formation certifiés, au vu d'un référentiel garantissant qu'ils satisfont aux exigences issues du présent code, par un organisme bénéficiant à cette fin d'une accréditation délivrée par un organisme mentionné au premier alinéa de l'article R. 4724-1.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2011-39 du 10 janvier 2011 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 3 (M) art. 3
- Cite Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 8 juin 2021 - art. 1 art. 1
- Concordance Code du travail - art. R238-11 al 1 (Ab) art. R238-11
- Concordance Code du travail - art. R238-15 al 2 (Ab) art. R238-15
- Cite Code du travail - art. R4532-25 (V) art. R4532-25
- Cite Code du travail - art. R4532-26 (V) art. R4532-26
- Cite Code du travail - art. R4532-37 (VD) art. R4532-37
- Cite Code du travail - art. R4724-1 art. R4724-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé art. 2
- Cite Code du travail art. R4532-25
- Cite Code du travail art. R4532-26
- Cite Code du travail art. R4724-1
- Cite Code du travail art. R4532-25
- Cite Code du travail art. R4532-26
- Cite Code du travail art. R4724-1
- Cite Code du travail art. R4532-25
- Cite Code du travail art. R4532-26
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.