Article 1 du Arrêté du 8 juin 2021 aménageant les règles relatives à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé afin d'en permettre l'accès à des étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 3, Art. 9, Art. Annexe II
Textes liés
- Modifie Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 3 (V) art. 3
- Modifie Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 9 (V) art. 9
- Crée Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 9 bis (V) art. 9 bis
- Modifie Arrêté du 26 décembre 2012 - art. Annexe II (V) art. Annexe II
- Cite Code du travail - art. R4532-25 art. R4532-25
- Cite Code du travail - art. R4532-26 art. R4532-26
- Cite Code du travail - art. R4532-34 art. R4532-34
- Cite Code du travail - art. R4724-1 art. R4724-1
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification art. 3
- Modifie Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification art. 9
- Modifie Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification art. Annexe II
- Crée Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification art. 9 bis
- Cite Code du travail art. R4532-25
- Cite Code du travail art. R4532-26
- Cite Code du travail art. R4532-34
- Cite Code du travail art. R4724-1
- Cite Code du travail art. R4532-25
- Cite Code du travail art. R4532-26
- Cite Code du travail art. R4724-1
- Cite Code du travail art. R4532-25
- Cite Code du travail art. R4532-26
- Cite Code du travail art. R4532-34
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.