Article R4451-40 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
I.-Lors de leur mise en service dans l'établissement et à l'issue de toute modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède à une vérification initiale des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, en vue de s'assurer qu'ils sont installés conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d'instructions du fabricant et qu'ils peuvent être utilisés en sécurité.
II.-L'employeur vérifie dans les mêmes conditions l'intégrité des sources radioactives scellées lorsqu'elles ne sont pas intégrées à un équipement de travail.
III.-Cette vérification initiale est réalisée par un organisme accrédité.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 23 (V) art. 23
- Cite Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 19 avril 2021 - art. (V)
- Cite Arrêté du 19 avril 2021 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Arrêté du 28 juin 2021 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-139 (VD) art. R1333-139
- Cite Code du travail - art. R4451-113 (V) art. R4451-113
- Cite Code du travail - art. R4451-123 (V) art. R4451-123
- Cite Code du travail - art. R4451-126 (VD) art. R4451-126
- Cite Code du travail - art. R4451-128 (V) art. R4451-128
- Cite Code du travail - art. R4451-134 (VD) art. R4451-134
- Cite Code du travail - art. R4451-42 (VD) art. R4451-42
- Cite Code du travail - art. R4451-49 (VD) art. R4451-49
- Cite Code du travail - art. R4451-51 (V) art. R4451-51
- Cite Code du travail - art. R4451-80 (M) art. R4451-80
- Concorde Code du travail - art. R4452-23 (T) art. R4452-23
- Cite Code du travail - art. R4722-20 (V) art. R4722-20
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.