Article R4451-41 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
Pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 15 mai 2006 - art. 23 (V) art. 23
- Modifie Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Arrêté du 19 avril 2021 - art. (V)
- Cite Arrêté du 19 avril 2021 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Code du travail - art. R4451-113 (V) art. R4451-113
- Cite Code du travail - art. R4451-42 (VD) art. R4451-42
- Concorde Code du travail - art. R4452-24 (T) art. R4452-24
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.