Article L6341-12 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier : Rémunération…
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Arrêté du 3 août 2026 (V)
- Cite Arrêté du 3 août 2026 (V)
- Cite Code du travail - Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire (V)
- Concorde Code du travail - art. L961-2 (AbD) art. L961-2
- Concordance Code du travail L961-2 alinéa 5 phrase 1 et alinéa 6
Cité ou modifié par
- Cite LEGITEXT000054668007
- Cite LEGITEXT000054668027
- Concorde Code du travail art. L961-2
- Concorde Code du travail art. L961-2
- Concorde Code du travail art. L961-2
- Concorde Code du travail art. L961-2
- Concorde Code du travail art. L961-2
- Concorde Code du travail art. L961-2
- Concorde Code du travail art. L961-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.