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En vigueur

Article L6325-23 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre V…

Les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation à durée déterminée en application de l'article L. 1242-3.

Les activités professionnelles en relation avec les enseignements reçus sont alors exercées dans le cadre des missions de travail temporaire définies par le chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie.

Jurisprudence appliquant l'article L6325-23 du Code du travail

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 4 février 2025, n° 2413473

    Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. … Aux termes de l'article L . 6325 - 23 du même code : " Les entreprises de…

  • Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, n° 10/04608

    L6325 - 23 du code du travail prévoit que les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation à durée déterminée en application de l'article L 1242-3 du code du travail ; que les…

  • Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/04614

    L6325 - 23 du code du travail prévoit que les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation à durée déterminée en application de l'article L 1242-3 du code du travail ; que les…

  • Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/04609

    L6325 - 23 du code du travail prévoit que les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation à durée déterminée en application de l'article L 1242-3 du code du travail ; que les…

  • Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, n° 10/04609

    L6325 - 23 du code du travail prévoit que les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation à durée déterminée en application de l'article L 1242-3 du code du travail ; que les…

  • Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/04574

    L6325 - 23 du code du travail prévoit que les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation à durée déterminée en application de l'article L 1242-3 du code du travail ; que les…

  • Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/04608

    L6325 - 23 du code du travail prévoit que les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation à durée déterminée en application de l'article L 1242-3 du code du travail ; que les…

  • Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/04616

    L6325 - 23 du code du travail prévoit que les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation à durée déterminée en application de l'article L 1242-3 du code du travail ; que les…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.