Article L6323-21 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 23 août 2019 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre III…
Les formations éligibles au compte personnel de formation sont, pour les demandeurs d'emploi, les formations mentionnées à l'article L. 6323-6.
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Modifie Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2017-1733 du 22 décembre 2017 - art. 7 (V) art. 7
- Modifie Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1 art. 1
- Cite Code du travail - art. D2254-10 (Ab) art. D2254-10
- Cite Code du travail - art. D6323-22 (VD) art. D6323-22
- Cite Code du travail - art. L6123-3 (VD) art. L6123-3
- Cite Code du travail - art. L6123-5 (V) art. L6123-5
- Cite Code du travail - art. L6123-6 (V) art. L6123-6
- Cite Code du travail - art. L6323-4 (V) art. L6323-4
- Cite Code du travail - art. L6323-6 (MMN) art. L6323-6
- Cite Code du travail - art. R6123-3-9 (V) art. R6123-3-9
- Cite Code du travail - art. R6323-11 (VT) art. R6323-11
- Cite Code du travail - art. R6323-8 (VT) art. R6323-8
- Cite Code du travail - art. R6323-9 (VT) art. R6323-9
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1) art. 1
- Modifie Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 1
- Modifie Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 1
- Modifie Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 1
- Modifie Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel art. 1
- Cite Code du travail art. L6323-6
- Cite Code du travail art. L6323-6
- Cite Code du travail art. L6323-6
- Cite Code du travail art. L6323-6
- Cite Code du travail art. L6323-6
- Cite Code du travail art. L6323-6
- Cite Code du travail art. L6323-6
- Cite Code du travail art. L6323-6
- Cite Code du travail art. L6323-6
- Cite Code du travail art. L6323-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.