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En vigueur

Article L6323-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre III…

Le compte personnel de formation est ouvert et fermé dans les conditions définies à l'article L. 5151-2.

Jurisprudence appliquant l'article L6323-1 du Code du travail

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.