Article L6231-3 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis > Chapitre…
Tout centre de formation d'apprentis prévoit l'institution d'un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Cite Arrêté du 2 juillet 2008 - art. Annexe I (V) art. Annexe I
- Modifie Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V) art. 24
- Concorde Code du travail - art. L116-1-1 (AbD) art. L116-1-1
- Cite Code du travail - art. L6231-4 (VD) art. L6231-4
- Cite Code du travail - art. R6231-3 (V) art. R6231-3
- Cite Code du travail - art. R6233-40 (VD) art. R6233-40
- Concordance Code du travail L116-1-1 alinéa 1 V2 et alinéa 3
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 24
- Modifie Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 24
- Modifie Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) art. 24
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.