Article L6122-2 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles > Titre…
Après accord de la région, l'Etat peut organiser et financer, avec l'opérateur France Travail, des formations réalisées exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi.
Jurisprudence appliquant l'article L6122-2 du Code du travail
- Tribunal administratif de Lille, 1er juin 2026, n° 2604352
article L . 6122 - 2 du code de la santé publique dès lors que le matériel, le personnel et la procédure d'urgence demeurent rattachés au GIE et qu'il ne dispose pas d'une pharmacie à usage intérieur autorisée ; le…
- Tribunal administratif de Montpellier, 7 novembre 2022, n° 2025681
Aux termes de l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique : " Par dérogation aux dispositions des articles L . 6122 - 2 , L. 6122-8 et L. 6122-9, en cas de menace sanitaire grave constatée par le ministre chargé…
- Tribunal administratif de Montpellier, 7 novembre 2022, n° 2026688
Aux termes de l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique : " Par dérogation aux dispositions des articles L . 6122 - 2 , L. 6122-8 et L. 6122-9, en cas de menace sanitaire grave constatée par le ministre chargé…
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 13/07/2022, 21MA01924, Inédit au recueil Lebon
Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -…
- Cour de cassation, 1er février 2017, n° 15-26.407
Code du travail ; 2. … Code du travail .
- Cour administrative d'appel de Marseille, 13 juillet 2022, n° 21MA01924
Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -…
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Modifie Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (M) art. 15
- Modifie Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Code du travail - art. L6121-4 (V) art. L6121-4
- Cite Code du travail - art. L6313-1 art. L6313-1
- Concorde Code du travail - art. L931-11 (AbD) art. L931-11
- Concordance Code du travail L931-11 alinéa 1 V2
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1) art. 15
- Modifie Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1) art. 8
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
- Cite Code du travail art. L6313-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.