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En vigueur

Article L6122-2 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles > Titre…

Après accord de la région, l'Etat peut organiser et financer, avec l'opérateur France Travail, des formations réalisées exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi.

Jurisprudence appliquant l'article L6122-2 du Code du travail

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.